Mentions Légales
1. Informations Générales / Éditeur du Site
| DiveSkAñ | Informations |
| Nom du Site/Application | DiveSkañ ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») |
| URL du Site | https://www.diveskan.fr |
| Éditeur du Site | Arnaud Morvan |
| Forme Juridique | Entrepreneur Individuel |
| Siège Social | 53B Rue de Saint Pol, 29430 Plouescat |
| Numéro d’immatriculation | SIRET 51962166800028 |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | 35519621668 |
| Représentant Légal / Directeur de la Publication | Morvan Arnaud |
| Contact | Courriel : contact@diveskan.fr Téléphone : 0675813312 |
2. Hébergement du Site
| Hébergement | Informations |
| Hébergeur | OVH SAS |
| Siège Social de l’Hébergeur | Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.. |
| Contact de l’Hébergeur | abuse@ovh.net |
3. Propriété Intellectuelle
L’Éditeur est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l’Éditeur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.